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Taxe sur les assurances

Publié le 5 février 2016 à 8:35

Votre cotisation d'assurance : la taxe et les contributions fixées par la réglementation


La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire, et le plus souvent, des contributions, pouvant évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.


Les assurances de personnes (santé, vie et dépendance)

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